Garanties et Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.veroniqueagostiniconcept.com est la propriété de l'Artiste Véronique Agostini dans sa totalité. Toute reproduction, y compris partielle est strictement soumise à autorisation préalable.

Véronique Agostini

7 Grande rue Mario Roustan

34200 Sète – FRANCE

SIREN : 448494765

Acceptation des conditions générales de vente

Toute passation de commande via le site internet www.veroniqueagostiniconcept.com est réputée être réalisée en acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci, qui sont accessibles depuis toutes les pages du site internet, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'Artiste Véronique Agostini et le client. A cet effet, le processus de commande, comporte une case à cocher obligatoirement par le client, assortie d'un lien invitant celui-ci à prendre connaissance des conditions générales de vente de notre société. L'absence de validation de cette option ne permet pas de procéder à l'enregistrement complet de la commande.

Véronique AGOSTINI, Artiste graveuse décline son travail d'Estampe sur des objets dérivés (plateaux, coussins, transats, mug....). Véronique AGOSTINI conçoit les designs et motifs des objets vendus sur son site. Elle ne fabrique pas ces produits dérivés, et ne les expédie pas personnellement.

Véronique AGOSTINI travaille en collaboration avec la société :

CONTRADO IMAGING LTD.

Unit 7, Space Business Park

Abbey Road, Park Royal

London NW10 7SU

Numéro de société : 04666562

Numéro de TVA : FR 24 753386879

Les produits sont fabriqués et livrés directement par mon partenaire CONTRADO, qui a ses propres conditions générales de vente.

Illustrations et photos

Les photos illustrant les produits, selon les conditions de prise de vue, selon les réglages colorimétriques de l'écran du client, sont susceptibles de varier. Le défaut d'appréciation de la part du client en regard de ces variations ne saurait être imputable à Véronique Agostini

Processus de commande et de paiement

Le client est responsable de la qualité et de l'exactitude des informations qu'il fournit quant au lieu de livraison souhaité et quant au détail de son identité, y compris ses numéros de téléphone où son adresse e-mail. Nos services automatisés sont prévus pour fournir au client la meilleure qualité de confirmation et de suivi de ses actions (confirmation de commande, confirmation de paiement, confirmation de prise en compte de la commande, confirmation de l'expédition...). Ces informations ne sont pas exclusives et le client peut joindre Véronique Agostini tous les jours ouvrés aux heures d'ouverture afin d'obtenir toute information dont il aurait besoin. En aucun cas l'Artiste Véronique Agostini ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture d'informations inexactes ou insuffisamment précises de la part du client.

Confirmations des étapes de suivi de commandes par emails.

La création du compte client est confirmée par l'envoi d'un émail à l'adresse saisie par le client. La confirmation d'une commande également. La confirmation de la réception du règlement génère également l'envoi d'un émail (émis par le service Paypal). Si le client ne reçoit pas ces mails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse émail (cela arrive assez souvent) ainsi qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux mails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l'adresse émail qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par l'Artiste. En cas de problème V.Agostini lui apportera toute l'assistance nécessaire pour la mise à jour de son compte client et/ou pour le renvoi manuel des mails qu'il n'aurait pas reçus.

Les règlements via le système Paypal, ne permettent à aucun moment V.Agostini de connaître les informations de sécurité dudit moyen de paiement (numéro de carte, date d'expiration, code secret).

Le client est responsable de l'accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles, mais personnelles, aussi doit il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d'accès à la plate-forme. En aucun cas des informations sensibles, ne sont stockées sur les serveurs du site www.veroniqueagostiniconcept.com

Les livraisons

Les délais de livraisons sont indiqués sur les bons de commandes généralement en nombre de jours, parfois en nombre de semaines, voire de mois pour certains cas particuliers. Par exemple de 8 à 15 jours, 2 à 3 semaines, 1 à 2 mois. La valeur la plus élevée correspondant au délai maximum. Ce délai est à considérer en regard de la date effective de paiement de la commande et non en fonction de la date de rédaction de la commandes, si ces deux dates ne sont pas concordantes. En effet, une commande non validée par un paiement, n'engage, ni le client, V.Agostini, le fait générateur de la passation de commande étant la constatation de son paiement. La date de paiement apparaît sur les commandes et les factures de façon distinguée à celle de la rédaction du document. Les articles sont expédiés par le mode de transport de la société partenaire Contrado.fr : DHL. En l'absence du client à son domicile, si la livraison a été demandée à cet endroit, un avis de passage permettra selon le transporteur de demander un nouveau passage ou d'effectuer un retrait directement chez le transporteur. Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de Véronique AGOSTINI. Le client est seul responsable de ces frais le cas échéant. Le refus d'un colis, sans que le client n'ait émis valablement de réserves auprès du transporteur, entraînera une pénalité équivalente au montant des frais de port qui sera imputée directement sur le montant du remboursement demandé par le client ou sur l'avoir qui lui sera établi.

Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le client s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Aussi il est très important que le client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Le transporteur ne peut s'opposer à cette vérification (dans le cas contraire le client mentionnera ce refus sur le bon de transport (ex. : "Le livreur a refusé d'attendre que je vérifie la marchandise reçue"). Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Tous les produits sont couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout "manquant" dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Les marchandises livrées, le sont à l'attention du client. Véronique AGOSTINI, sauf indication contraire sur ses factures ou bons de livraisons, ne livre pas de marchandises à des personnes ayant comme objectif de les revendre. Aussi le client dégage expressément l'Artiste Graveuse, Véronique Agostini, de tout manquement dont il serait responsable, notamment au niveau des acquittements de taxes, en regard des marchandises dont il fait l'acquisition.



Rétractation

A réception des colis, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement. Ce droit est conditionné au fait qu'il retourne le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et/ou documentations incluses, pour une nouvelle commercialisation. Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, Véronique AGOSTINI est tenue de lui rembourser les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de retour, ces derniers devant être acquittés par le client auprès des services postaux ou du transporteur qu'il aura alors mandaté (ce transport doit être impérativement assorti d'une assurance garantissant la valeur des marchandises retournées et les garantissant contre tout problème de casse lié à une avarie sur le transport de retour). Les éléments confectionnés sur mesure, nécessitant, par exemple, une préparation spécifiquement réalisée pour le client, c'est-à-dire personnalisés (patine, montage d'un plateau sur un meuble, etc...) ou débités à façon, comme le tissu au mètre, ainsi que tous les articles qui sont fabriqués sur commande ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les articles de confection tels que les nappes, les serviettes de table, les coussins...) ne devront en aucun cas avoir été utilisés ou déballés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine scellé. A réception de la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée. Sous réserve de sa conformité, un avoir sera établi et le remboursement du client interviendra au maximum sous un délai de 14 jours. Le client doit compléter le bon de rétractation, en partie pré-rempli, et le faire parvenir par tout moyen de son choix, par exemple, courrier postal ou email et dans le délai imparti par les présentes conditions générales de ventes. Vous trouverez ci-après le paragraphe courant, de façon alternative, un modèle simplifié de courrier d'annulation de commande, à recopier et à adapter, avec notamment la liste et la valeur des produits concernés. L'utilisation de cette procédure implique de façon stricte le respect des conditions de renvoi relatives au réemballage des produits ci-avant énumérées. La signification de demande du droit à rétractation par le client n'est pas suffisante pour que celui-ci puisse se prévaloir d'une demande effective de remboursement, cette dernière n'est valide qu'à la condition expresse de la récupération des marchandises concernées par V.AGOSTINI. Aussi tout retard de réexpédition entraînera un différé équivalent concernant la date de remboursement au client des produits retournés. Le client dispose au maximum d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des produits à partir du jour où a été effectuée sa demande de droit à rétractation. La preuve de réexpédition, fournie par le client, par exemple, bordereau de transport contresigné par le transporteur, bon de remise oblitéré de DHL, preuve de dépôt en Point Relais, etc, est suffisante pour arrêter le décompte de ce délai. Cette preuve pour être valide devra faire apparaître à minima les informations suivantes : poids du colis, nombre d'unités de manutention (nombre de colis distincts si l'envoi en comporte plusieurs, en l'absence de cette information, il est égal à une seule unité), montant acquitté par le client (le cas échéant, montant à la charge du destinataire), date et heure de remise au transporteur, numéro de suivi d'expédition. Ces éléments visent à garantir le destinataire du respect par le client de son obligation de retour conforme du produit, en qualité et délais et doivent figurer sur les bons de transport où ils sont obligatoires. Bien qu'aucun formalisme particulier ne soit exigé quant à la formulation de l'exercice du droit à rétractation, celle-ci doit être dénuée de toute ambiguïté exprimant la volonté de rétractation. Nous vous fournissons ci-dessous un exemple pouvant vous aider dans cette rédaction :

Exemple de courrier de rétractation :

A ___________, le ________ (indiquer le lieu et la date de votre courrier)

Nom Prénom expéditeur (vous)
N° Rue
CP Ville

Véronique AGOSTINI
7 Grande rue Mario Roustan

34200 SETE


Objet : annulation de ma commande

Je soussigné (indiquer vos civilité, prénom et nom), vous  notifie ma rétractation concernant ma commande n° (indiquer le numéro de commande) passée sur votre site internet (préciser par courrier, si c'est la cas), en date du (indiquer la date de commande) et réglée le (indiquer la date de paiement de la commande) par (indiquer le mode de règlement de la commande).

Je vous retourne les articles suivants (indiquer quels sont les articles en précisant leurs références et leur quantité).

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - ,  et dans le respect de vos conditions générales de ventes, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de _____ €, correspondant à la valeur totale des articles retournés.

(formule de politesse)

(Signature)

ou par mail : veronique-agostini@orange.fr

Prix indiqués

Les prix mentionnés sont exprimés en euros et pour leur valeur toutes taxes comprises pour les livraisons sur le territoire français et les pays de la CEE. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués, ils sont calculés pour chaque commande en fonction de la commande, du montant de celle-ci, de la destination et en fonction du transporteur qui prendra en charge la ou les livraisons nécessaires pour chaque commande. Le montant des frais de port est communiqué au client lorsqu'il a défini son choix parmi les modes de transport proposés, avant qu'il n'effectue son règlement validant sa commande auprès de la société Véronique AGOSTINI.

Paiement

Les produits commandés sont payables au comptant, le jour de la commande. Le client peut régler sa commande par le biais du service Paypal, en effectuant un virement sur le compte bancaire de l'Artiste Véronique AGOSTINI ou en faisant parvenir par courrier un chèque bancaire. La commande n'est validée de façon effective qu'à réception de la confirmation de la bonne fin du paiement par le ou les organismes financiers ayant en charge leur encaissement. En cas de refus total ou partiel de paiement, la commande reste éditable sur le compte du client qui dispose d'un délai de 8 jours pour effectuer un nouveau paiement par l'un des moyens cités ci-dessus et lui convenant, mais ne vaut en aucune façon pour commande ferme. La créatrice Véronique AGOSTINI se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle le client ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires au paiement des articles commandés ou pour lequel il existerait un litige les ayant opposés sur une transaction précédente. En outre, tout défaut de paiement entraîne la déchéance des droits accordés par le présent contrat au client.

Litiges et juridictions

La créatrice Véronique AGOSTINI ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes, de dommages de toute nature, matérielle ou immatérielle, consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits qu'elle vend. Il en est de même concernant les modifications qui pourraient avoir été apportées par les fabricants de ces produits (Société Contrado.fr). Ainsi la responsabilité de Véronique AGOSTINI artiste plasticienne sera limitée, le cas échéant, au montant nominal de la commande effectuée par le client sans que cela ne constitue une garantie quelconque fournie au client contre toute utilisation inadéquate ou inappropriée des produits qu'il a achetés, que ceux-ci soient utilisés par lui ou par des tiers. Toute commande est réputée être passée sur le site et conclue au siège social de Véronique Agostini. A ce titre seul le droit Européen est à considérer. La commande n'est jamais considérée comme ayant été conclue chez le client et à ce titre celui-ci se désiste de tout recours qui lui permettrait une prévalence du droit applicable en correspondance avec son lieu de domicile ou de livraison en opposition ou en complément avec ce qui est défini dans le cadre du droit.

Garantie

La créatrice Véronique AGOSTINI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non respect éventuel de dispositions réglementaires ou législatives propres à un pays de réception autre que la France. De la même façon le client dégage de ces mêmes responsabilités les marques, fabricants, importateurs ou fournisseurs de produits qu'il a achetés par l'intermédiaire de V.AGOSTINI, de ces mêmes poursuites. Le client doit s'assurer, si il passe commande depuis un pays étranger que son achat est réalisé en conformité avec les dispositions de son pays et il doit s'acquitter des éventuelles déclarations ou paiements de taxes qui seraient requis consécutivement à son achat. Quelle que soit la raison invoquée, la mise en œuvre de la garantie sur un produit acheté auprès de Véronique AGOSTINI ne peut impliquer la responsabilité de celle-ci au delà de la valeur nominale d'achat, mentionnée sur le bon de commande du client. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil) à la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché. Les défauts de conformité de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien sauf preuve contraire et sous réserve que cette présomption soit compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.  Le client est tenu de se manifester dans un "bref délai" qu'il s'adresse à la créatrice Véronique AGOSTINI ou qu'il intente une action au titre de cette garantie auprès des tribunaux. L'Artiste est joignable par téléphone, e-mail ou courrier et veillera à donner la meilleure fin possible à tout désaccord.



Informations légales

Les informations demandées au client lorsqu'il enregistre une commande sont indispensables au bon traitement de celle-ci et à l'acheminement des marchandises, en considérant notamment le fait qu'il s'agit de vente à distance. Ces informations sont également requises pour l'établissement des éléments de facturation, le cas échéant. Le défaut de fourniture des renseignements demandés ou l'inexactitude de certains d'entre-eux sont susceptibles de ne pas permettre l'établissement du bon de commande ou d'effectuer la livraison de la marchandise dans de bonnes conditions. Le client dispose, dans ce même cadre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit directement auprès de la créatrice Véronique AGOSTINI à son adresse postale, ou par mail.